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Voir la section A Propos.
La présente clause a pour objet de définir les différents
termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services
proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au
sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à
l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe
permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux
services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant
un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder
au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont
à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres.
Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot
de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer
un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site
ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement
du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de JobsPourTous.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption,
d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou
pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation
suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique
à l’adresse JobsPourTous.com.
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protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement
par le droit d'auteur.
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publication, copie des différents contenus.
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strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est
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atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé
par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle
raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification
et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu
Utilisateur.
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pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique
pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation
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personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
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